L’ordonnance 2011-862 du 22 Juillet 2011 ( article 243-3 du code rural ) légalise l’existence d’actes d’ostéopathie sur les animaux pour les non vétérinaires.
Elle a été modifiée le 31 juillet 2015 ( J.O du du 2 Août ) à l’alinéa 12 en investissant l’Ordre des Vétérinaires en tant que décideur et maître d’oeuvre de la liste qui permettra aux non vétérinaires d’avoir un exercice professionnel.
Pour ce faire, le CNOV a mit en place un examen comportant épreuves théoriques et pratiques ayant pour sujet un grand herbivore ( cheval en général) et un carnivore domestique ( chien en général)
Pour pouvoir prétendre à passer cet examen il faut réunir les critères suivants :
- Etre titulaire du baccalauréat ou équivalent depuis au moins 5 ans
- Justifier avoir suivi après le Bac ou équivalent une ou plusieurs formations d’études supérieures pour une durée cumulée de 5 ans.
La condition des 5 années d’études supérieures est remplie à partir du moment où l’une des quatre modalités suivantes est respectée:
- Le candidat justifie d’un diplôme national conférant le grade de master ( 300 Ects )
- Le candidat justifie l’acquisition de 60 Ects par année d’études
- Le candidat justifie de 1200 heures de charge de travail par année .L’estimation prend en compte les cours, séminaires, projets menés, travaux pratiques, stages, études personnelles ainsi que tout événement permettant d’acquérir les résultats d’apprentissage.
- Si la condition 2 n’est que partiellement remplie, le candidat justifie environ 12OO heures de charges de travail par autant d’année d’études que nécessaires. L’estimation prend en compte les cours, séminaires, projets menés, travaux pratiques, stages, études personnelles ainsi que tout événement permettant d’acquérir les résultats d’apprentissage.
La réussite de cet examen entrainera l’inscription sur le Registre National d’aptitude prévu au III de l’article D 243-7 du CRPM et sur la liste prévue au 12° d l’article L 243-3 du CRPM et donc donne le droit à son titulaire non vétérinaire de pratiquer l’ostéopathie sur les animaux….
LE DIPLOME D’OSTÉOPATHE ANIMALIER N’EXISTE PAS !!
Tous les vétérinaires peuvent pratiquer l’Ostéopathie sur les animaux mais ne peuvent se donner le titre d’Ostéopathe sauf ceux ( 14 en France ) possédant effectivement l’autorisation à user du titre donnée par l’ARS suite à la validation de leur études d’ostéopathie sur l’humain.
SEUL UN OSTÉOPATHE D.O ( Diplômé en Ostéopathie ) A LE DROIT DE PORTER ET D’USER DU TITRE .
L’Ostéopathie dans sa forme initiale ne peut être enseignée que dans une école agréée par le ministère de la santé , de l’ARS et de l’enseignement supérieur, selon le décret 2014-1043 du 12 Septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en Ostéopathie et dans sa forme post graduate que par des Ostéopathes D.O .